Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP FERRET
SARL XL TEXTILES

Numéro de dépôt :
99772587
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque CAP FERRET

Déposée le 28 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XL TEXTILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP FERRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) XL TEXTILES domicilié(e) 114 AV. DU CREDOC, 33320 EYSINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, X.L. TEXTILES - France.

La marque CAP FERRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FERRET est expirée depuis le 28 janvier 2009.

XL TEXTILES a également déposé les autres marques suivantes : IVOIRE & CACHEMIRE


SARL XL TEXTILES - 114 AV. DU CREDOC, 33320 EYSINES - France


X.L. TEXTILES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

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